Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens entre le vendeur et le client. Le terme de client s’applique tant au professionnel qu’au particulier. Les conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties.

Généralités

L’acheteur reconnaît, par le seul fait de passer commande, avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente. Bonjour François, une dénomination commerciale de la SAS Groupe Sac Personnalisable se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Elles seront dès lors applicables dès leur mise en ligne. Toute commande emporte l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente. De ce fait, l’acheteur renonce à se prévaloir, en toute circonstance, des siennes.

Commande

Les commandes ne sont définitives qu’après signature du bon de commande, ou signature d’un devis par le client et envoyé par email au service commercial. Sur le bon de commande et/ou le devis figurent :

  • La quantité.
  • La forme du produit et ses dimensions.
  • La ou les couleurs.
  • Une description du motif (marquage) à faire figurer sur le produit, motif à imprimer fourni par le client.
  • Les délais indicatifs de livraison.
  • Le montant total dû par le client.
  • Les modalités de paiement.
  • Les pénalités de retard relatives aux sommes dues.
  • Les frais de livraisons.
  • La référence aux présentes conditions générales de vente.

Toute modification de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle fait l’objet d’un nouveau bon de commande envoyé par le service commercial et accepté par l’acheteur. En cas de résiliation ou d’annulation même partielle de la commande à quelque date et pour quelque cause que ce soit, le prix est dû en entier sans préjudice de dommage et intérêts éventuels.

Pour les particuliers, le droit de rétractation ne peut être invoqué du fait que la commande concerne des articles réalisés sur mesure.

Une facture est établie pour chaque commande. Les factures ne sont pas adressées par courrier, mais sont adressées par email.

Pour toute commande avec marquage, le client doit envoyer par email à Bonjour François, une dénomination commerciale de la SAS Groupe Sac Personnalisable avec sa confirmation de commande, son fichier pour la personnalisation au format vectoriel (.ai, .eps ou .pdf) avec les polices de caractères vectorielles. A ce titre le bon à tirer adressé par le client devra intégrer le n° de références de chaque pantone utilisé, couleur entrant dans la conception du ou des logos ou autres caractères à imprimer.

Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie le marquage à Bonjour François, une dénomination commerciale de la SAS Groupe Sac Personnalisable. Il assume l’entière responsabilité des préjudices qui pourraient être invoqués par un tiers. Les échantillons sont facturés majorés des frais de manutention et de port, et ne font l’objet d’aucune reprise.

Bon à tirer

Pour toute commande avec marquage, il sera établi un visuel avant impression et reprise des caractéristiques techniques du produit proposé qui sera envoyé au client par email à l’adresse indiquée lors de la commande, généralement sous un délai de 1 à 2 jours ouvrés après la réception du règlement et validation de la commande. Il est vivement recommandé à l’acheteur de contrôler avec beaucoup d’attention le bon à tirer pour garantir l’exactitude des textes, logos, position de marquage, dimensions et toutes annotations liées à la production. L’acheteur devra nous retourner par email le visuel avant impression avec son accord pour lancer la production.

Aucune réclamation ne sera admise après signature du bon à tirer. Lorsque pour des raisons de délais, le marquage est, en accord avec l’acheteur, réalisé sans bon à tirer, celui-ci accepte les conséquences qui pourraient en résulter.

Afin de tenir les délais sur lesquels nous nous engageons, le BAT devra être validé sous 1 jour ouvré maximum.

Tissu, personnalisation et couleurs d’impression

Les articles proposés peuvent être personnalisés ; il est cependant à noter que le marquage est soumis à des contraintes techniques sur certains produits ; le nombre de couleurs de marquage étant limité, il peut être impossible de réaliser une personnalisation au standard Pantone ou avec une tolérance de résultat en fonction de la technique de marquage employée et du support ; dans ce cas, Bonjour François, une dénomination commerciale de la SAS Groupe Sac Personnalisable prévient le client lors de l’émission du bon à tirer pour acceptation par ses soins. Toute commande avec marquage peut faire l’objet d’une variation de quantité de +/-5 % à la quantité commandée (passe de fabrication). Veuillez aussi noter que le rendu de la sérigraphie sur tissu peut avoir une variation de +/- 5% par rapport au code Pantone indiqué sur le BAT. Sur le textile en lui même, la tolérance de la taille indiquée sur nos documents commerciaux est de 1cm. Le textile, notamment le coton, est une matière qui va se détendre dans le temps. Les dimensions indiquées peuvent se rétracter avec le temps, mais aussi après le passage au four pour le séchage des encres.

La personnalisation publicitaire n’est pas possible à l’unité et il existe toujours une quantité minimum de commande.

L’épaisseur et la couleur du tissu peut varier de + ou – 5% par rapport aux informations indiquées selon la matière première, les séries de production et l’état de notre stock.

Formats requis pour les fichiers des visuels à marquer

AI, EPS ou PDF, à condition que votre fichier soit vectoriel. Travail graphique pour mise en conformité visuel : 40€ HT de l’heure.

Prototypes sur sacs en stock

  • Sérigraphie : 60€ HT pour 1 couleur (25€ HT par couleur supplémentaire).
  • Numérique : 40€ HT.
  • Transfert : 95€ HT.

Pour les prototypes sur-mesure, nous consulter.

Échantillons

Participation aux frais de port et préparation :

  • 2 échantillons max (en stock) : 15€ HT.
  • 5 échantillons max (en stock) : 25€ HT.
  • 10 échantillons max (en stock) : 35€ HT.

Consignes de lavage de nos produits

  • Pas de lavage en machine.
  • Pas de sèche-linge.
  • Pas de repassage si le produit est personnalisé.
  • Pas de lavage à sec.
  • Lavage à la main, à l’envers, à l’eau froide, à l’aide d’une éponge si le produit à besoin d’être nettoyé.

Prix

Les prix des articles proposés après devis sont toujours indicatifs et s’entendent en € (euro) et toujours hors taxe, avec frais techniques, réalisation de 2 BATs, frais de marquage et livraison en 1 point en France métropolitaine (hors îles) inclus. Les frais de douane éventuels en cas de livraisons hors France métropolitaine ne sont pas inclus. Les prix peuvent être révisés en cas de fluctuations monétaires ou en cas de modifications législatives ayant une incidence sur les tarifs. Tout BAT supplémentaire sera facturé 30€ HT. En cas de carton incomplet, pour toute commande de sac vierge, il vous sera facturé 10€ HT.

Le client choisit les produits sur le site internet bonjourfrancois.com et transmet sa demande de devis à partir du formulaire disponible sur le site ou par email ou téléphone en indiquant, la quantité et le cas échéant la personnalisation souhaitée (nombre de couleurs de marquage). En retour, un devis sera envoyé par email par le service commercial de Bonjour François, une dénomination commerciale de la SAS Groupe Sac Personnalisable, à l’adresse indiquée lors de la demande.

La validité des devis est de 15 jours calendaires à compter de la date de création sauf cas contraire indiqué sur le devis.

Pour la sérigraphie, les prix sont basés sur des codes Pantone standards.

Conditions de règlement

Sauf stipulations contraires figurant sur le bon de commande, l’acheteur doit régler le montant indiqué à la commande. Les factures sont établies en euros. Le règlement des commandes s’effectue soit par virement bancaire, soit par chèque libellé à l’ordre de SAS Groupe Sac Personnalisable / Bonjour François et à adresser à SAS Groupe Sac Personnalisable, ZA de la Briqueterie 78810 Feucherolles – France.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal et clause pénale égale à 15% des montants impayés. Ces pénalités sont exigibles de plein droit. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de Bonjour François, une dénomination commerciale de la SAS Groupe Sac Personnalisable, jusqu’au paiement intégral de la facture (loi n° 80-335 du 12 mai 1980), même en cas d’octroi de délais de paiement. Si la marchandise est revendue entre-temps, il appartient au client de céder à Bonjour François, une dénomination commerciale de la SAS Groupe Sac Personnalisable, la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception.

Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils sont soumis aux contraintes des transporteurs ; un retard ne pourrait en aucun provoquer l’annulation de la commande ou une demande de dommages et intérêts à Bonjour François, une dénomination commerciale de la SAS Groupe Sac Personnalisable. Les cas de force majeure – catastrophe naturelle, pandémies, grèves et toutes causes prévues dans le code civil- qui entraîneraient des retards dans la production et/ou la livraison des produits commandés, ne peuvent entraîner la responsabilité de Bonjour François, une dénomination commerciale de la SAS Groupe Sac Personnalisable, pour la non exécution totale ou partielle de son contrat. Dans tous les cas, la responsabilité de Bonjour François, une dénomination commerciale de la SAS Groupe Sac Personnalisable, sera limitée au montant payé par le client.

Le calcul du délai de livraison s’entend sur la base de jours ouvrables.

Les clients situés à l’extérieur de la France métropolitaine sont responsables des formalités à l’importation dans leur pays.

Lors de la réception de la marchandise, il est recommandé au client de vérifier systématiquement le nombre de colis, l’état et le contenu de la livraison. En cas de litige, il appartient au destinataire de mentionner les réserves de manière détaillée auprès du transporteur pour conserver ses droits. La livraison est effectuée aux lieux indiqués par l’acheteur sur le bon de commande.

Délais

  • Produits vierges : départ sous 1 à 3 jours ouvrés + temps de transport selon code postal (environ 1 à 5 jours ouvrés selon quantités).
  • Produits marqués : départ sous 7 à 12 jours ouvrés J+1 après validation du BAT + temps de transport selon code postal (environ 1 à 3 jours ouvrés selon quantités).

Retour et remboursement des produits

Aucun retour de produits ne sera accepté à défaut d’accord express et préalable avec Bonjour François, une dénomination commerciale de la SAS Groupe Sac Personnalisable, qui devra être informée de la réclamation de retour dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de la livraison. Le client devra dès lors fournir les informations suivantes : le numéro du bon de commande ou de la facture, la référence du produit, la quantité et le motif exact de la demande. Bonjour François, une dénomination commerciale de la SAS Groupe Sac Personnalisable, ne garantit en cas de livraison défectueuse que l’échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande.

Attribution de juridiction

Seul le droit français s’applique dans le cadre des rapports contractuels. En cas de litige ou de contestation, le tribunal de Paris est seul compétent.