Emploi de travailleurs handicapés. Qui doit cotiser ? Quelles obligations ? Existe-t-il des déductions ? Faire appel à des structures du secteur protégé ou adapté ? Autant de questions auxquelles nous allons répondre à travers cet article. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur cette thématique et échanger sur l’accompagnement que nous sommes en mesure de vous proposer.
L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés
Depuis le 1 janvier 2020, tous les employeurs de plus de 20 salariés des secteurs publics ou privés doivent compter au moins 6% de travailleurs handicapés au sein de leur effectif. Les entreprises ne remplissant pas leur obligation d’emploi doivent payer une contribution après de l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) dont le montant peut atteindre 15045 € par an par salarié manquant. Toutefois il est possible de réduire ce montant en passant des commandes à des structures du secteur protégé ou adapté que sont les entreprises adaptées et les Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT).
Montant de la contribution AGEFIPH
Les employeurs ne remplissant pas leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés, ou qui ne la remplissent que partiellement, doivent s’acquitter du paiement d’une contribution, collectée par les organismes de Sécurité Sociale (URSSAF ou MSA) et reversé à l’AGEFIPH.
La taxe est calculée en fonction de la taille de l’entreprise et du nombre de travailleurs handicapés qui aurait dû être employés.
Calcul de la contribution AGEFIPH due pour chaque travailleur manquant.
| Effectif de l’entreprise | Base de calcul | Montant de la contribution |
|---|---|---|
| 20 à 199 salariés | 400 x le SMIC horaire | 4012 € par salarié manquant |
| 200 à 749 salariés | 500 x le SMIC horaire | 5015 € par salarié manquant |
| + de 749 salariés | 600 x le SMIC horaire | 6018 € par salarié manquant |
| Contribution majorée | 1500 x le SMIC horaire | 15045 € par salarié manquant |
Comment diminuer le montant de sa contribution ?
Tout d’abord, pour échapper à la contribution majorée, il faut :
- Avoir recruté au moins un bénéficiaire de l’obligation d’emploi.
- Ou avoir passé des commandes au secteur protégé ou adapté pour un montant total au moins égal à la contribution due pour un travailleur manquant.
- Ou avoir appliqué un accord handicap.
Il est également possible pour les entreprises de remplir une partie de leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés en passant des commandes à des structures du secteur protégé ou adapté :
- Les entreprises adaptées.
- Les travailleurs indépendants handicapés.
- Les Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT).
C’est d’ailleurs une possibilité offerte aux clients faisant appel à Bonjour François pour leurs commandes. En effet nous disposons d’un solide réseau d’ESAT partenaires ce qui permet aux entreprises faisant appel à nos services de bénéficier de cette déduction.
Quel est le montant de la déduction ?
Le montant de la déduction correspond à 30 % du chiffre d’affaires utile. C’est-à-dire le montant lié à la main d’œuvre facturée par les structures du secteur protégé ou adapté. Il est important de noter que la déduction ne peut excéder 50% du montant de la contribution due.
En résumé, en faisant appel à Bonjour François et grâce à notre solide réseau d’ESAT partenaires, vous pouvez bénéficier d’une réduction allant jusqu’à 50% de votre contribution AGEFIPH dans le cas où vous ne répondez pas aux obligations d’embauche de travailleurs handicapés.
Exemple d’application
Le cas qui suit est réalisé à titre informatif, tous les prix mentionnés y sont fictifs.
| Désignation | Référence | Prix unitaire HT | Quantité | Total HT | Prestation ESAT |
|---|---|---|---|---|---|
| Conception des sacs, sourcing et achat des matières premières. Découpe des tissus. Coordination et approvisionnement des ateliers de confection. | François | 5 € | 10000 | 50000€ | NON |
| Stockage de matières premières et produits finis. Picking / livraison de matières premières et produits finis. | François | 1 € | 10000 | 10000€ | OUI |
| Confection des sacs en tissu. | François | 5 € | 10000 | 50000€ | OUI |
| Transport des sacs confectionnés vers les imprimeurs, impression des sacs, livraison des sacs. | François | 3 € | 10000 | 30000€ | NON |
| BUDGET TOTAL HT | 140000€ | ||||
| Soit un prix par sac HT de | 14€ | ||||
| TVA (20%) | 28000€ | ||||
| BUDGET TOTAL TTC | 168000€ |
Estimation de la déduction AGEFIPH :
| Chiffre d’affaire facturé par les ESAT partenaires | 10000 + 50000 = 60000€ | |
| Déduction AGEFIPH possible de 30 % | 60000 x 0,3 = 18000€ | |
| Budget réel HT après déduction AGEFIPH | 122000€ | |
| Soit un prix par sac HT de | 12,2€ |
Ainsi on peut voir que dans ce cas le prix hors taxes d’un sac avant déduction est de 14 € puis après déduction AGEFIPH le prix hors taxes par sac est de 12,2 € ce qui représente un taux de réduction de 13 %.
En faisant confiance à Bonjour François et son réseau de partenaires, vous pouvez bénéficier d’une réduction de votre contribution AGEFIPH et encouragez le travail de personnes en situation de handicap.